Procès-verbaux des Conseils Municipaux
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Délibérations du CCAS
Documents budgétaires
2024 :
Publié le 06 mai 2024

Cession d'une partie d'un terrain appartenant au CCAS - parcelle cadastrée section A n°222 (partie) à VIEUX-CONDÉ

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Publié le 06 mai 2024

Cession de terrains appartenant au CCAS - parcelles cadastrées section C n°203 et n°200 à HERGNIES

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Publié le 06 mai 2024

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 08/04/2024 (annexe)

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Publié le 06 mai 2024

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 08/04/2024

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Publié le 24 avril 2024

Présentation et Approbation du Budget Primitif 2024

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Publié le 24 avril 2024

Subventions de fonctionnement aux associations pour 2024

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Publié le 24 avril 2024

Approbation du Compte Administratif 2023

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Publié le 24 avril 2024

Approbation du Compte de Gestion du receveur municipal 2023

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Publié le 24 avril 2024

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 19/03/2023

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Publié le 24 avril 2024

Procès-Verbal de la réunion du 19/03/2023

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Publié le 24 avril 2024

Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2024 (annexe)

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Publié le 24 avril 2024

Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2024

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Publié le 24 avril 2024

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 11/04/2023 (annexe)

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Publié le 24 avril 2024

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 11/04/2023

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