Le service Urbanisme

Le service Urbanisme recueille, examine et délivre les différentes autorisations permettant la réalisation de travaux (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable...).
Il est vivement recommandé de vous rapprocher du service Urbanisme avant de commencer vos travaux. 
De même, les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public (pose d'un échafaudage, installation temporaire d'une benne...) doivent être formulées au moins une semaine avant la date prévue.

Pour tout renseignement, veuillez contacter la Mairie 03.27.38.04.00 ou par courriel :urbanisme@hergnies.fr

Si vous souhaitez plus de renseignements concernant votre propriété, vous pouvez consulter le cadastre en cliquant ici

Vous pouvez également télécharger les différents formulaires d'urbanisme en suivant les liens ci-dessous :

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la commune d’Hergnies peut réceptionner des dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) peuvent être déposées sous forme numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) : https://gnau.valenciennes-metropole.fr/#/

Toutefois, le dépôt sous format papier est toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.

Vous pouvez contacter le service urbanisme de la commune au 03.27.38.03.96 pour toute question relative à ce guichet numérique.
 

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), approuvé au Conseil Communautaire du 11 mars 2021, est opposable depuis le 1er avril 2021.

Ce document stratégique formalise les grandes orientations d’aménagement de l’agglomération pour impulser et encadrer son développement.

Il fixe les différentes règles du sol à respecter.

Les autorisations d’urbanisme, dont les arrêtés ont été délivrés à compter de cette date, sont instruites sous le régime du PLUi et non plus sous le régime du Plan Local d’Urbanisme communal.

A noter : la commune d'Hergnies se situe en secteur 2 du PLUI

Vous trouverez ci-après en téléchargement les pièces principales du PLUi pour la commune d'hergnies :

Pour consulter la délibération d'approbation du PLUi c'est ici : www.valenciennes-metropole.fr/.../2021040117413376...

Retrouvez toutes les infos concernant le PLUi dont le téléchargement du dossier complet sur la page dédiée www.valenciennes-metropole.fr/.../projet-plan.../

Le zonage du PLUi a également été mis sur le SIG de Valenciennes Métropole. Vous pouvez dès à présent consulter le zonage et consulter le règlement de la zone en cliquant sur la parcelle souhaitée : geo.valenciennes-metropole.fr/adws/app/046dbdc6-27c6-11ea-a90a-d754d53092cf/index.html

La commune d'Hergnies est concernée par le Plan de Prévention des Risques Miniers du Pays de Condé :

Plan Local d'Urbanisme (en vigueur jusqu'au 31 mars 2021)

Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de d’Hergnies a été approuvé le 23 juin 2008.
Il a ensuite été modifié le 11 septembre 2009 par délibération du conseil municipal, modifié le 20 décembre 2013 par délibération du conseil municipal, modifié par délibération en date du 15 octobre 2019 du Président de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole.

Pour plus d'informations relatives au PLU, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

La commune d'Hergnies est concernée par le Plan de Prévention des Risques Miniers du Pays de Condé :