En exécution de l’arrêté n°02-25 du 6 février 2025 du Président de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, M. Laurent DEGALLAIX, le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique unique portant sur trois évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole :
- La Révision Allégée concernant le reclassement du château Renard à Fresnes-sur-Escaut,
- La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi pour le projet de restructuration de l’entrée Nord à Valenciennes,
- La Modification de droit commun n°2 concernant 16 communes : Artres, Aulnoy-lez-Valenciennes, Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Crespin, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Maing, Monchaux-sur-Ecaillon, Odomez, Petite-Forêt, Quarouble, Saint-Saulve, Valenciennes, Vicq, Vieux-Condé.
Les dossiers de l’enquête publique unique, établis conformément aux dispositions de l’article R123-8 du code de l’environnement comprennent notamment, en sus des pièces techniques composant les projets, l’évaluation environnementale (pour la déclaration de projet), les avis de l’autorité environnementale, les avis exprimés par les autorités administratives et les communes sollicitées, les procès-verbaux des réunions d’examen conjoint prévues par l’article L153-54 2° du code de l’urbanisme et une note de présentation non technique.
Vous pouvez consulter l'avis enquête publique unique en cliquant ici
L’enquête publique se déroulera du lundi 24 février 2025 à 9h au mercredi 26 mars 2025 à 18h, soit 31 jours consécutifs.
